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Dématérialisation des marchés publics

Le premier janvier 2005, les collectivités publiques devaient être équipées pour recevoir des réponses électroniques des entreprises. Un regard rapide permet de se rendre compte que beaucoup attendent l'opportunité d'un appel d'offre important pour aller plus loin. La seule recette à préconiser afin de ne pas se tromper, est d'observer la législation en vigueur.

La dématérialisation des marchés n'est qu'un premier pas, qui est suivit de l'archivage électronique, l'e-facture, l'e-courrier, certains documents sensibles, juridiques, les elements de paie, toutes formes de contrats …..

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Norme AFNOR NF Z 42-013

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance s'engage à promouvoir la nouvelle version de la norme NF Z 42-013

article du :Jeudi 12 Février 2009

Source : http://www.cfo-news.com

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) se félicite de la diffusion officielle de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 relative à la conception et à l’exploitation des systèmes d’archivage électronique (publication au JO le 3 mars prochain*).

 

Consciente qu’il s’agit d’une étape importante dans la construction de la confiance dans le domaine de la dématérialisation, elle s’engage à promouvoir ce texte de référence qui sera le socle de ses propres référentiels « Tiers-archiveur » et « Coffre-fort électronique ».

« La dernière version de la norme remontait à 2001 et il devenait essentiel de disposer d’une version actualisée pour tenir compte des évolutions juridiques et technologiques », explique Alain Bobant Administrateur de la FNTC en charge des relations avec l’AFNOR, « C’est désormais chose faite », poursuit-il « avec ce texte, les décideurs peuvent désormais s’appuyer sur une référence stable et reconnue pour mettre en œuvre leurs projets d’archivage électronique ».

Au nombre des innovations de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 figure notamment la reconnaissance des supports réinscriptibles avec les garanties et protections offertes par des moyens technologiques reconnus tels la signature électronique et l’horodatage. La prise en compte de la signature électronique et la définition de plusieurs niveaux d'exigences pour adapter les solutions aux besoins spécifiques constituent dans ce cadre des avancées significatives. La nouvelle norme conserve le chapitre spécifiquement dédié aux Tiers-archiveurs qui était déjà présent dans la version antérieure.

« La FNTC a été étroitement associée à l’élaboration de la nouvelle version de la norme, notamment via la participation de plusieurs délégués au Comité éditorial, ce qui l’a naturellement conduit à donner un avis favorable lors de la phase d’enquête probatoire » explique Alain Borghesi son Vice-Président qui ajoute :« la FNTC a d’ailleurs anticipé la sortie de cette nouvelle version de la norme en ayant d’ores et déjà intégré ses nouvelles dispositions dans le référentiel V2 du label de Tiers-Archivage qui vient d’être publié ».

On rappelera également que la nouvelle version de la norme relative à l’archivage électronique reprend certaines des recommandations du Forum des droits sur l’internet comme celles relatives aux conversions de formats, aux opérations de migration et à l'intérêt de définir une politique d'archivage. Le Forum des droits sur l’internet avait publié en décembre 2005 une recommandation sur « la conservation électronique du documents » en conclusion des travaux d’un groupe dont la FNTC était membre.

* Mise en ligne de la norme sur le site de l’Afnor à partir du 20 février 2009
www.afnor.org

A propos de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance


La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd'hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l'ensemble de la vie du document électronique.
Créée en 2001, la FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation répartis en 4 collèges en fonction de leur activité professionnelle, tous concernés directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l'archivage électronique, de la certification, de l'horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées).
La FNTC a pour but d'établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l'économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.

www.fntc.org  

Source : http://www.cfo-news.com/La-Federation-Nationale-des-Tiers-de-Confiance-s-engage-a-promouvoir-la-nouvelle-version-de-la-norme-NF-Z-42-013_a8815.html?PHPSESSID=43736f93131c838568d1c745071ac8e8

Jeudi 12 Février 2009

 

La législation en vigueur : se reporter aux différents sites dans la colonne de Gauche : "Quelques textes" ou MINEFI, LegiFrance…

 
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